Pression pour accélérer l’adoption d’un règlement canadien sur les dispositifs de consignation électroniques

Dans une rare démonstration d’unité, Teamsters Canada, l’Association canadienne du camionnage d’entreprise et l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) demandent aux provinces d’obliger l’utilisation des dispositifs de consignation électroniques (DCE) d’ici décembre 2019.

«La majorité des transporteurs et des chauffeurs ont toujours privilégié la sécurité. Cependant, les dispositifs de consignation électroniques vont mettre fin aux joueurs qui, dans la chaîne d’approvisionnement, encouragent les entreprises à fermer les yeux et les chauffeurs à enfreindre les règles sur les heures de service pour répondre aux besoins d’expédition, en falsifiant les fiches journalières papier», de dire les organismes dans une déclaration commune.

«En obligeant toutes les entreprises et tous les chauffeurs à respecter les règles fédérales sur les heures de service, nous rendons les routes du Canada plus sécuritaires. Grâce aux DCE, les chauffeurs et les transporteurs seront davantage conformes aux règlements [sur les heures de service], ce qui contribuera à réduire les collisions et autres activités négatives associées à la conduite distraite.»

L’Alliance canadienne du camionnage a même demandé à Transports Canada d’inclure les dispositifs dans les camions remontant à l’année modèle 1995. Les règles proposées s’appliqueraient aux camions de 2000 et aux années modèles ultérieures, mais l’Alliance souhaite que cette date soit devancée à 1995.

«En excluant les années modèles 1995 à 1999, l’ACC estime que le nombre de véhicules exclus au Canada serait d’environ 60 000», indique le communiqué.

Cela s’appliquerait donc à un éventail de véhicules plus large que la réglementation de la Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis, dont l’entrée en vigueur remonte au 18 décembre dernier. À tout le moins, l’Alliance souhaite que les provinces surveillent les «abus» de l’année modèle proposée.

Elle demande également que les relevés de l’odomètre soient requis sur le DCE, afin d’éviter qu’un agent n’enregistre une lecture sur le tableau de bord pouvant s’avérer différente de celle sur le DCE. Après tout, le DCE est connecté directement au module de contrôle électronique et devrait être le plus précis.

Ainsi, davantage de directives seront nécessaires pour déterminer si les DCE sont conformes aux normes techniques. Aux États-Unis, les fournisseurs certifient eux-mêmes leurs dispositifs, même s’ils peuvent être retirés de la liste des dispositifs approuvés en cas de non-conformité. Transports Canada ne s’est pas encore prononcé sur la question.