Dispositifs de consignation électronique: questions locales
À mesure que les semaines passent en chemin vers la mise en vigueur de la réglementation canadienne sur les dispositifs de consignation électronique (DCE), des questions surgiront et des réponses devront être fournies. J’ai justement eu un appel du propriétaire d’une petite flotte de camions de transport de sable qui ne s’aventurent jamais beaucoup plus loin qu’un rayon de 160 kilomètres, sauf quelques rares exceptions.
Ses questions : ses chauffeurs devront-ils consigner leurs heures de service à compter de juin prochain s’ils demeurent dans un rayon de 160 kilomètres? Et, devra-t-il équiper toute sa flotte de DCE si seulement quelques camions sortent occasionnellement de ce rayon?
La réponse courte à la première question est : non. Ce qui change, c’est la façon de consigner les heures de service, pas la réglementation sur les heures de service. Le conducteur qui circule à l’intérieur d’un rayon de 160 kilomètres n’a pas l’obligation de compléter de fiche journalière. Il doit cependant respecter le nombre d’heures de conduite, de travail et de repos, et l’exploitant doit compléter des registres d’activité pour chaque journée. Donc, l’arrivée des DCE n’oblige pas plus ses conducteurs à consigner leurs heures de service dans un rayon de 160 km. Or, si vos chauffeurs locaux remplissent présentement des fiches journalières en papier, ils devront passer aux DCE d’ici juin.
Qu’en est-il maintenant des camions qui dépassent occasionnellement les 160 km? Faut-il installer des DCE dans tous les camions de la flotte au cas où ils iraient au-delà de ce rayon?
En fait, pour avoir la vraie réponse, il faudra attendre de voir ce que contiendra la réglementation du Québec sur les DCE, car chaque province devra mettre en place ses propres règles pour les transporteurs sous juridiction provinciale une fois que la réglementation fédérale sera adoptée.
Il existerait une exemption dans la réglementation américaine sur les heures de service qui permet aux flottes de sortir du rayon local (100 milles) moins de huit fois par période de 30 jours sans qu’elles doivent équiper tous leurs camions de DCE. Normand Bourque, coordonnateur, Dossiers techniques et opérationnels à l’Association du camionnage du Québec, indique que la Société de l’assurance automobile du Québec évalue s’il serait possible d’accorder une exemption de ce genre dans la réglementation québécoise, car c’est une demande qui est ressortie dans les sondages menés auprès de l’industrie. D’autres sources laissent entendre que la réglementation québécoise serait exactement identique à la version canadienne. «L’objectif, c’est d’adopter un règlement provincial pour juin 2021», de dire M. Bourque.
On peut s’attendre à ce qu’une période de grâce ou de transition de 12 mois soit accordée dans le cas d’un règlement aussi majeur.
Donc, on n’aura pas la réponse à la deuxième question avant juin prochain, et les flottes comme celle de notre interlocuteur auront probablement un an de plus pour s’ajuster par la suite.
Toujours dans le dossier des DCE, une importante nouvelle est sortie hier alors que FPInnovations a été accrédité comme le premier organisme de certification des DCE.
Il s’agit d’une étape majeure dans la mise en place de la réglementation canadienne qui, contrairement à son équivalent américain, exigera que les DCE soient approuvés par une tierce partie. Aux États-Unis, les appareils sont auto-certifiés, ce qui a mené à un certain chaos alors que des fournisseurs ont mis sur le marché des appareils ni plus ni moins conçus pour être trafiqués…
À moins de huit mois de la mise en vigueur prévue de la réglementation canadienne sur les DCE, il était plus que temps que cette annonce soit faite. Les flottes qui devront s’y plier doivent disposer du temps nécessaire pour faire leur choix quant aux technologies qui leur seront offertes et pour les tester.
Sur ce, je vous souhaite une bonne lecture de nos nouveautés.
Steve Bouchard
Rédacteur en chef, transportroutier.ca