Le budget fédéral et ses impacts sur le camionnage

L’économie roule sur 18 roues. Un exercice comme le dépôt, hier, du budget 2024-2025 du gouvernement fédéral a donc forcément des impacts sur le camionnage.

Chauffeurs inc.

Les « Chauffeurs inc. », d’abord. Comme le souhaitait l’industrie, Ottawa compte en faire un peu plus pour limiter la portée de ce stratagème dans le cadre duquel certains employeurs classent sciemment de façon erronée des employés comme des fournisseurs externes pour éviter des charges fiscales.

« De plus, en ce qui concerne la classification erronée des effectifs, Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada concluront les ententes d’échanges de données nécessaires pour faciliter les inspections et l’application de la loi », écrit la ministre des Finances Chrystia Freeland dans son budget.

Le gouvernement se propose par ailleurs de modifier le Code canadien du travail « afin d’améliorer la protection de la main-d’œuvre à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions de classification erronée des effectifs », peut-on aussi lire dans le document budgétaire.

Crédit d’impôt et incitatif à l’électrification

Bonne nouvelle pour les entreprises qui gravitent dans l’écosystème des véhicules électriques, elles disposent d’un nouveau crédit d’impôt de 10 %, dans trois segments de la chaîne d’approvisionnement : assemblage de véhicules électriques, production de batteries pour les véhicules électriques et production de matériaux actifs de cathodes.

« Grâce à son secteur de ressources naturelles de calibre mondial, à sa main-d’œuvre talentueuse et à son contexte d’investissement attrayant, le Canada sera au centre de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques pour toutes les étapes du processus de fabrication », dit le budget Freeland.

Et pour que ces véhicules propres trouvent preneurs, Ottawa annonce qu’il versera 607,9 millions $ sur deux ans à Transports Canada comme paiement complémentaire au titre du Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission.

Le fédéral compte également instaurer une nouvelle norme qui améliorera la disponibilité des nouveaux véhicules électriques dans l’ensemble du pays, en plus de mettre en place un projet pilote d’attraction, de formation et de déploiement des meilleurs talents en matière de fabrication de véhicules électriques.

Un milliard $ est aussi prévu pour construire davantage de bornes de recharge partout au pays.

Immigration et droit à la déconnexion

« À compter de cet automne, pour la première fois, le Plan des niveaux d’immigration sera élargi afin d’inclure à la fois les admissions des résidents temporaires et celles des résidents permanents », peut-on aussi lire dans le budget d’hier.

Pour RH Camionnage Canada (RHCC), il s’agit d’une bonne nouvelle puisque, dit l’organisation, cela élargira le bassin de main-d’œuvre disponible.

Oui et non parce que dans le contexte de l’actuelle crise du logement, Ottawa veut désormais « faire correspondre les niveaux d’immigration à la capacité de loger les gens ».

C’est ainsi que le fédéral dit avoir pris des mesures pour « mieux gérer les pressions exercées par l’immigration temporaire ». Les résidents permanents seront également moins nombreux.

« Dans le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026, le gouvernement a modéré avec soin le nombre de nouveaux résidents permanents accueillis, dans une optique à long terme qui vise à établir un juste équilibre pour répondre aux impératifs économiques, tout en accroissant la capacité des communautés à accueillir et intégrer efficacement les personnes immigrantes », dit le budget Freeland.

Enfin, les employeurs sous réglementation fédérale – les entreprises de transport dont les camions sortent des frontières du Québec ou du Canada – devront à l’avenir y aller mollo avec les courriels, textos et autres communications à toute heure du jour puisque le budget 2024-2025 prévoit plus de 4 millions $ afin de modifier le Code canadien du travail.

L’objectif est d’obliger ces employeurs « à établir une politique sur le droit à la déconnexion limitant les communications liées au travail en dehors des heures de travail. »

« Cette situation touche particulièrement les travailleuses et les travailleurs millénariaux et de la génération Z, qui sont nombreux à avoir passé toute leur carrière sans faire de séparation nette entre le travail et leur vie personnelle », écrit la ministre Freeland dans son budget.