Chauffeur inc. : « On fait, avec nos enquêteurs de la CNESST, beaucoup de vérifications », dit le ministre du Travail

Le stratagème des faux entrepreneurs Chauffeur inc. s’est invité à l’Assemblée nationale du Québec à l’occasion de l’étude des crédits à la fin mars, lorsqu’une députée de l’opposition a questionné le ministre du Travail, Jean Boulet, pour savoir ce qu’il pensait de la situation et s’il entendait légiférer pour y remédier.

Le ministre Boulet a débuté son intervention en précisant qu’il n’y a rien d’illégal dans le fait qu’un camionneur, s’il est réellement routier autonome, choisisse l’incorporation comme statut légal de son entreprise.

« Mais qu’une personne physique se déguise en personne morale pour contourner des lois comme celle sur les normes, comme celle sur la santé-sécurité ou accidents de travail ou même la loi sur le revenu du Québec, je trouve que c’est inadmissible », a plaidé M. Boulet, déplorant que le stratagème soit devenu trop souvent utilisé.

Du travail concret, sur le terrain, pour endiguer le fléau serait déjà en marche « On fait, avec nos enquêteurs de la CNESST, beaucoup de vérifications », assure le ministre du Travail.

Il ajoute que le gouvernement est en mesure de débusquer les transporteurs fautifs qui, rappelle-t-il, ne paient pas leurs déductions à la source et privent les travailleurs de protections, notamment en cas d’accident de travail.

Selon M. Boulet, un groupe de réflexion a été formé entre lui, la ministre des Transports et de la Mobilité durable ainsi que le ministre des Finances afin d’évaluer comment le gouvernement pourrait légiférer en la matière.

«  C’est du cas par cas », a rappelé le ministre Boulet, ajoutant qu’il travaille par ailleurs en collaboration avec les autorités policières sur le dossier.

« Il ne faut pas que ces stratagèmes-là deviennent illégaux. L’incorporation n’est pas illégale mais la façon de l’utiliser peut mener à des contraventions à des lois du travail et à des lois fiscales du Québec, et je suis contre ça, bien sûr », dit -il.

M. Boulet conclut en disant que le gouvernement du Québec étudie présentement comment « combler les lacunes découlant des enquêtes et des vérifications qui ne donnent pas nécessairement de bons résultats. »