Pour en finir avec les Chauffeurs inc.
Depuis 2012, l’Association du camionnage du Québec (ACQ) fait pression pour éradiquer le stratagème des Chauffeurs inc. dans l’industrie. De notre côté, nous avons publié le premier article sur le sujet en 2008 .
Après des années de démarches et de représentations, les choses semblent s’accélérer dans ce dossier depuis quelque temps.
En Ontario, le Workplace Safety and Insurance Board (WSIB), l’équivalent de notre CNESST, a pris les choses au sérieux et a procédé à des vérifications qui se sont traduites par des centaines de milliers de dollars en ajustements pour des entreprises de camionnage qui ont eu recours à des Chauffeurs inc.
Entre le 1er avril et le 31 décembre 2020, ces entreprises de camionnage ont collectivement payé 933 468 $ en ajustements de primes liés à des facteurs tels que les gains déclarés des entrepreneurs, les gains ajustés relatifs aux relevés T4 et les gains ajustés des cadres supérieurs.
Trente-quatre entreprises de camionnage ont fait l’objet d’une vérification, et 21 ont dû payer des ajustements nets.
Bien que la plupart des rajustements à la hausse se situent entre 305 $ et 21 784 $, quatre entreprises ont représenté environ 90 % des totaux payés :
2067485 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Trillium Roadways) – 310 692,78 $ pour les gains rajustés des cadres supérieurs, les gains totaux rajustés par relevé T4 et les gains rajustés des entrepreneurs déclarés.
2264236 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom d’Ameri-Can Systems) – 206 854,05 $ pour les gains totaux ajustés selon le relevé T4, les autres gains ajustés ne figurant pas sur le sommaire du T4 et les gains de l’entrepreneur non déclarés.
Just on Time Freight Systems Inc – 188 810,69 $ pour les gains totaux ajustés par T4, et les gains de l’entrepreneur non déclarés.
Hassan Habib Transport Ltd. – 141 990,09 $ pour les gains de l’entrepreneur non déclarés, et les gains ajustés de l’entrepreneur déclarés.
L’ACQ indique avoir récemment «recommuniqué avec Revenu Québec et sensibilisé la CNESST à la question des Chauffeurs inc., de l’aspect frauduleux de fausses déclarations ou classification d’incorporation afin de se soustraire aux diverses cotisations et redevances gouvernementales, ainsi que de l’absence de protection en santé et sécurité au travail pour ces employés déguisés.»
«Dans notre industrie, nous savons très bien que ce phénomène engendre une iniquité concurrentielle par rapport aux transporteurs dont les chauffeurs sont tous des employés salariés de l’entreprise et pour qui des déductions à la source doivent être effectuées», écrit Josyanne Pierrat, directrice, Conformité et Affaires juridiques pour l’ACQ dans un bulletin publié le 30 septembre, dans lequel elle informait les membres de l’Association que deux outils de dénonciation (un avec Revenu Québec et l’autre avec la CNESST) permettent désormais de poser des actions concrètes dans le but de contrer le modèle d’affaires Chauffeur inc.
Si vous croyez qu’une personne ou une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales, qu’une personne est un Chauffeur inc. ou qu’une entreprise a des Chauffeurs inc. dans le but de se soustraire à ses obligations, vous pouvez envoyer votre communication à : renseignement@cnesst.gouv.qc.ca en indiquant comme objet du courriel : Chauffeurs Inc.
Cliquez ici pour faire une dénonciation à Revenu Québec.
L’ACQ précise que dans les deux options de dénonciation, vous pouvez être assuré que les renseignements fournis dans le cadre de la dénonciation sont transmis en toute confidentialité. Par ailleurs, vous ne recevrez pas de suivi relativement à l’analyse faite suivant la dénonciation.
Steve Bouchard
Rédacteur en chef, transportroutier.ca