Harmonisation de la TPS et de la TVQ
Le Conseil du patronat du Québec a accueilli avec enthousiasme l’entente récemment conclue entre le premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, qui accorde au Québec une compensation de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la taxe de vente fédérale (TPS).
« Après des années de discussions et de pourparlers, les deux gouvernements sont enfin parvenus à une entente qui rétablit l’équité fiscale entre le Québec et les autres provinces qui ont implanté une taxe de vente harmonisée. Le Conseil du patronat apprécie que le gouvernement fédéral respecte ainsi la promesse faite au Québec lors de la dernière campagne électorale fédérale », a souligné le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.
Il convient de souligner que le Conseil du patronat est lui-même intervenu à plusieurs reprises auprès du gouvernement fédéral afin d’inciter celui-ci à s’entendre avec le Québec le plus rapidement possible.
Le Conseil du patronat souhaite que cet argent soit « investi » de façon responsable, considérant qu’il s’agit d’un versement non-récurrent. S’il semble approprié d’affecter une partie de la somme versée par le gouvernement fédéral à la réduction du déficit afin de faciliter le retour à l’équilibre budgétaire, le Conseil estime qu’il serait également sage de se servir de plus de la moitié de ce montant pour abaisser la dette du Québec, qui représente maintenant 55 % de son produit intérieur brut, une proportion qui ne cesse de croître.
« La situation économique actuelle à l’échelle mondiale appelle le gouvernement du Québec à la plus grande précaution et à alléger le poids de sa dette s’il souhaite disposer d’une plus grande marge de manœuvre sur le plan fiscal au cours des prochaines années et à pouvoir conserver les deux mains sur le volant des politiques économiques de la province. Par ailleurs, il ne faudrait pas que l’argent versé par Ottawa constitue une échappatoire pour que le Québec rééquilibre son budget à court terme sans procéder à un resserrement du contrôle de ses dépenses à long terme », a ajouté M. Dorval.
La question de l’harmonisation de la TPS et de la TVQ étant maintenant réglée, le Conseil du patronat invite le gouvernement fédéral à prendre rapidement une décision dans le dossier du remplacement du pont Champlain, qui constitue un autre enjeu économique majeur pour Montréal, pour le Québec et pour le Canada.
Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.
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