Le tribunal rejette la réglementation de l’EPA concernant Navistar

Une cour d’appel fédérale américaine a statué que les problèmes auxquels Navistar fait face présentement ne constituent pas une raison suffisante pour que l’Environmental Protection Agency (EPA) permette au fabricant de continuer à vendre des moteurs qui ne répondent pas aux normes sur les émissions polluantes EPA 2010 simplement en payant des amendes.

Navistar tente toujours de faire certifier par l’EPA un moteur répondant à la norme limite d’émissions de NOx, qui est fixée à 0,2 gramme par cheval-vapeur/heure, en ne faisant appel qu’à la recirculation des gaz d’échappement et non pas à la technologie de réduction catalytique sélective que les autres fabricants utilisent.

En octobre dernier, Navistar a indiqué à l’EPA qu’il aurait probablement épuisé ses crédits d’émissions au premier trimestre de cette année. Ces crédits lui permettaient de répondre aux normes d’émissions EPA 2010 même si les moteurs MaxxForce émettent jusqu’à 0,4 à 0,5 gramme par cheval-vapeur/heure de NOx. Navistar a dit à l’EPA que s’il ne lui était pas permis de de payer des pénalités de non-conformité pour chaque moteur, il serait forcé de cesser la production de ses moteurs et de ses camions de classe 8 en Amérique du Nord.

Donc, dans le cadre d’une réglementation intérimaire adoptée en janvier, l’EPA a  accordé à Navistar  la permission de payer jusqu’à 1 900$ par moteur, le temps de mettre en place une réglementation finale.

Normalement, une décision autorisant de telles pénalités doit faire l’objet d’un préavis formel et d’une consultation publique, mais l’EPA a indiqué que les délais étaient trop courts. Un tel processus peut prendre jusqu’à neuf mois à concrétiser et Navistar ne disposaient pas des crédits pour attendre aussi longtemps.

L’organisme gouvernemental a donc invoqué l’exception «de bonne foi» qui a permis d’imposer les pénalités sans avoir à passer par la consultation publique.

La concurrence a entrepris des poursuites. Mack Trucks, Volvo Group North America, Daimler Trucks North America, Detroit Diesel Corp. et Cummins Inc. ont dit au tribunal que l’EPA avait erré lorsqu’il a permis à Navistar de payer des pénalités sans passer par un processus de consultations publiques et que l’EPA n’avait d’exception de «bonne foi».

La cour s’est dite d’accord.

«La réglementation n’évite aucune menace contre l’environnement, la sûreté ou la sécurité nationale », a écrit la juge Janice Rogers Brown, de la cour d’appel du district de Columbia. «Elle ne répond à aucune urgence réelle, si ce n’est celle de Navistar face à sa rentabilité».

«En termes simples, la compagnie mise sur la réglementation pour trouver une façon de rendre conforme la technologie de la recirculation des gaz d’échappement avant que ses crédits ne soient épuisés», a aussi écrit le juge Brown.

Navistar a indiqué dans sa déposition à la cour que s’il devait perdre les certifications de moteurs pour lesquels il paye une pénalité, il épuiserait rapidement les crédits qu’il lui reste et serait sorti du marché des moteurs et des camions lourds. Cela menacerait la compagnie et ses actionnaires, ses employés, ses concessionnaires, ses fournisseurs, ses retraités et ses clients, a ajouté Navistar.

Dans une déclaration, Navistar a indiqué être en désaccord avec la décision de la cour et précisé qu’il demandera une nouvelle audience.

«Navistar travaillera de concert avec l’EPA afin de comprendre entièrement la réglementation et ses répercussions sur l’utilisation des pénalités de non-conformité jusqu’à la mise en vigueur de la réglementation finale. En même temps, nous continuerons à collaborer avec l’EPA à l’élaboration de la réglementation finale sur les pénalités des non-conformité et nous continuerons à travailler avec l’EPA sur notre certification EPA à 0,20 gramme de NOx.»

«Navistar continue à fabriquer et à expédier des moteurs et nos clients continueront à recevoir les produits qu’ils ont commandé avec des moteurs certifiés EPA.»

L’EPA doit encore rédiger une réglementation finale respectant les règles de préavis et de consultation publique. La décision de la cour laisse croire que l’EPA devra avancer de nouveaux arguments afin que Navistar puisse continuer à payer des pénalités.

Certains observateurs croient que cette décision fera probablement en sorte que Navistar abandonnera sa stratégie qui vise à faire appel à l’EGR uniquement.

Cet article a initialement été publié au truckinginfo.com.