Hausse de 36% des sanctions imposées aux employeurs non conformes aux exigences du PTET

Les sanctions imposées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) aux employeurs qui ne sont pas conformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ont augmenté de 36% depuis un an, a annoncé l’organisme.

ESDC a réalisé 2 122 inspections auprès des employeurs dans le cadre du PTET. 94 % des employeurs ont été reconnus conformes et 59% l’ont été avec justification, ce qui signifie que l’employeur a été en mesure de corriger le tir au cours d’une inspection, devenant ainsi conforme.

Certains employeurs n’ont cependant pas été reconnus conformes. Il y a par exemple un employeur du secteur des transports s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 135 000 $ et interdire l’accès au PTET pendant dix ans pour ne pas avoir fourni un milieu de travail exempt de mauvais traitements et d’abus et pour ne pas avoir présenté les documents demandés.

Les sanctions administratives pécuniaires ont totalisé 2,1 millions $, ce qui représente une augmentation d’environ 36 % par rapport à l’exercice précédent, au cours duquel les sanctions administratives pécuniaires imposées ont totalisé 1,54 million $. De plus, 12 employeurs se sont vu enlever leur recours au PTET, comparativement à 7 à l’exercice précédent.

«Ces mesures de contrôle et de sanction s’inscrivent dans la continuité directe du travail quotidien engagé par l’Association du camionnage du Québec (ACQ) pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons rencontré l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le 25 mars dernier pour évoquer le dossier Chauffeur inc., un stratagème frauduleux dont l’immigration favorise l’expansion», a commenté Marc Cadieux, PDG de l’ACQ.

«Nous saluons les mesures coercitives annoncées dans le communiqué de presse du Gouvernement fédéral et attendons des mesures tout aussi dissuasives pour, à la fois, débusquer les fraudeurs et raisonner ceux qui seraient tentés par l’usage du stratagème dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires.»

Le nom des employeurs reconnus non conformes dans le cadre du PTET est publié sur un site Web public géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.