L’ACQ invite les entreprises à répondre à un questionnaire de l’ARC sur la déclaration des honoraires de service pour stopper Chauffeur inc.

L’Association du Camionnage du Québec (ACQ) invite les entreprises à répondre à un questionnaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur la connaissance et le niveau de préparation des entreprises et des organisations concernant l’exigence de la déclaration des honoraires de service (DHS).

La DHS est l’obligation légale pour les entreprises et les organisations (y compris les propriétaires uniques et les sociétés) de déclarer les frais payés à d’autres entreprises pour les services fournis. Pour l’ACQ, ainsi que l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), cette initiative permettra de freiner des pratiques illégales comme le stratagème Chauffeur inc.

À l’heure actuelle, ces paiements, s’ils dépassent 500 $ au cours d’une année civile, doivent être déclarés à l’ARC sur le formulaire prescrit, habituellement un feuillet T4A. Cependant, un moratoire sur l’application de la loi est en place depuis 2011, ce qui a suspendu l’imposition des pénalités pour ne pas les déclarer sur le T4A.

L’ACC et l’ACQ croient fermement que le moratoire sur les formulaires T4A a entraîné une croissance fulgurante de l’économie clandestine et la prolifération d’employés mal classifiés, dont ceux du stratagème Chauffeur inc., considérés comme des entreprises de services personnels dans notre secteur.

Ce questionnaire permettra à l’ARC de recueillir des renseignements sur les défis auxquels les entreprises et les organisations canadiennes sont confrontées en ce qui concerne l’exigence de la DHS, permettant ainsi à la simplification des formalités, l’optimisation des démarches et l’accompagnement proactif des entreprises et des organisations pour mieux respecter leurs obligations fiscales.

«Le feuillet T4A s’inscrit comme une preuve déterminante de conformité pour les entreprises. Il permet une meilleure traçabilité de la classification des travailleurs», a déclaré Marc Cadieux, PDG de l’ACQ. «Nous souhaitons la levée du moratoire afin que cette formalité redevienne une obligation légale. Ce questionnaire est une étape essentielle dans la lutte contre le stratagème « Chauffeur inc.»

Le qustionnaire est disponible jusqu’au 22 juillet. Vous pouvez y répondre via ce lien.