Modification du Code du travail pour protéger les travailleurs des milieux sous réglementation fédérale
Le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a annoncé des modifications législatives du Code canadien du Travail visant à soutenir les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale.
Ces modifications permettront de :
- Protéger l’accès des travailleurs à la demande aux droits, protections et avantages accordés aux employés en vertu de chaque partie du Code, en renforçant les mesures d’interdiction de la classification erronée, notamment par une présomption de statut d’employé;
- Améliorer l’équilibre travail-vie personnelle, en exigeant des employeurs qu’ils établissent une politique sur le droit à la déconnexion, en consultation avec les employés ou les syndicats;
- Soutenir les travailleurs qui ont vécu une perte de grossesse par un nouveau congé payé de trois jours;
- Instaurer un nouveau congé non payé de 16 semaines pour les parents qui accueillent un enfant dans le cadre d’une adoption ou du recours aux services d’une mère porteuse, en veillant à ce qu’ils bénéficient d’une protection d’emploi pendant qu’ils touchent les prestations d’assurance-emploi correspondantes, une fois que ce congé sera pleinement mis en œuvre.
«Reconnaître le droit à la déconnexion, accorder un congé parental, interdire la classification erronée des travailleurs… nous voulons améliorer la vie des travailleurs, pour que chaque travailleur puisse donner le meilleur de lui-même», a déclaré le ministre Seamus O’Regan Jr.
«Nous sommes à l’écoute des Canadiens et nous apportons des changements pour mieux tenir compte de la réalité actuelle des familles au Canada, a ajouté le ministre de l’Emploi, du Développement social et des Langues officielles, Randy Boissonnault.
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