Prévention du harcèlement: une formation sera offerte aux flottes de juridiction fédérale

La nouvelle réglementation canadienne visant à contrer la violence et le harcèlement au travail s’appliquera aux entreprises sous réglementation fédérale, y compris les flottes de camions, à compter du 1er janvier, dans le cadre établi par le projet de loi C-65.

Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail a été publié mercredi dans la Partie 2 de la Gazette du Canada. Il s’agit de l’une des dernières étapes du processus de réglementation.

La violence et le harcèlement au travail, y compris le harcèlement sexuel, seront traités comme des problèmes de santé et de sécurité au travail. Les employeurs de ces lieux de travail devront élaborer une politique de lutte contre le harcèlement et la violence et, chaque année, enquêter, enregistrer et signaler tous les cas de harcèlement et de violence au Programme du travail.

Les employeurs devront fournir aux employés une formation obligatoire sur la protection contre le harcèlement et la violence, et offrir des informations sur les services de soutien dans leur région.

Des mesures de protection de la vie privée doivent également être mises en place pour protéger les personnes impliquées dans le harcèlement et la violence, mesures se poursuivant pendant le processus de résolution subséquent.

Les transporteurs devront élaborer des politiques de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail de concert avec leurs comités d’orientation, leurs comités en milieu de travail ou leur représentant en santé et sécurité, note l’Alliance canadienne du camionnage. Ils devront également évaluer le risque de harcèlement et de violence au travail et répondre à tout incident dans les sept jours.

RH Camionnage Canada, un organisme voué aux initiatives de ressources humaines en camionnage, travaille avec l’Alliance pour développer trois modules d’apprentissage en ligne d’ici cet automne. Ils seront offerts en français via l’Association du camionnage du Québec selon des  modalités qui restent à déterminer. Le premier informera les employés de leurs droits et responsabilités et de la suite à donner à une plainte. Un autre enseignera aux superviseurs et aux employeurs leurs responsabilités spécifiques. Le dernier module sera destiné aux personnes désignées pour entendre les plaintes.

Le projet de loi C-65 définit le harcèlement et la violence comme étant tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire.